Q-136 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Détails de la question

Posée par
Peter Van Loan (York—Simcoe)
Date de la question
28 avril 2016
Réponse obtenue
14 juin 2016
En ce qui concerne les budgets des cabinets de ministres depuis le 3 novembre 2015 : a) combien de demandes de remboursement de dépenses ont été présentées par le ministre ou son personnel exonéré, puis rejetées par l’agent financier concerné; b) quel était l’objet de chaque demande rejetée et quel en était le montant; c) quel était le motif du rejet de chaque demande de remboursement de dépenses?
Sujets

Détails du réponse

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