Q-137 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Détails de la question

Posée par
Peter Van Loan (York—Simcoe)
Date de la question
28 avril 2016
Réponse obtenue
14 juin 2016
En ce qui concerne chacun des ministères, organismes et sociétés d’État depuis le 3 novembre 2015 : a) combien ont-ils reçu de demandes de la part des médias pour parler à des fonctionnaires (excluant les membres du personnel exclu des ministres) ou leur demander des renseignements; b) combien de ces demandes ont été refusées et pour quelles raisons; c) qui a donné l’ordre de refuser chacune des demandes?
Sujets

Détails du réponse

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