Q-1390 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Détails de la question

Posée par
Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Date de la question
6 décembre 2017
Réponse obtenue
29 janvier 2018
En ce qui concerne la politique 1.1.16 : Ouverture et fermeture des antennes des politiques de programmation de CBC/Radio-Canada : a) est-elle toujours en vigueur; b) si elle n’est plus en vigueur, (i) quelles sont les raisons justifiant son retrait, (ii) quelle est sa date d’abrogation, autant pour les réseaux francophones et anglophones, et autant à la radio qu’à la télévision?
Sujets

Détails du réponse

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