Q-1529 , 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne l’entente entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada, incluant la formation de ses pilotes : a) quels sont les détails de l’entente; b) quels sont les détails des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada en vertu de l’entente; c) quelle est l’évaluation détaillée de Transports Canada des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada; d) quel est le niveau de risque déterminé par Transports Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada avant la conclusion de l’entente; e) quel est le niveau de risque déterminé jusqu’à maintenant par Transports Canada après la conclusion de l’entente; f) quelles sont les problématiques de gestion de la fatigue des pilotes identifiées par Transports Canada dans son examen du système de gestion de sécurité d’Air Canada; g) durant combien de temps Air Canada a maintenu son système de la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant la conclusion de l’entente avec Transports Canada; h) quelles sont les justifications du délai de six mois entre le premier incident d’Air Canada survenu au mois de juillet 2017 et la date de conclusion de l’entente avec Transports Canada datée de janvier 2018; i) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes (CCP) qui ont échoué lorsque les inspecteurs de Transports Canada ont réalisé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; j) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes qui ont échoué lorsque les pilotes vérificateurs agréés de l'industrie ont terminé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; k) Transports Canada a-t-il estimé les économies générées par Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant l’entente; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les détails de l’estimation; m) quel est le nombre d’ententes conclues depuis 2005 entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations; n) quels sont les ententes conclues entre Transports Canada et d’autres transporteurs aériens sur la sécurité de l’ensemble de leurs opérations et l’ensemble de leurs pilotes; o) quels sont les détails des ententes en n)?