En ce qui concerne l’expédition Canada C3 : a) le navire détenait-il la certification nécessaire, avant l’expédition, pour transporter des passagers, conformément aux règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; b) si la réponse en a) est affirmative, le ministre des Transports a-t-il approuvé la certification par écrit; c) à quelle date le navire a-t-il été certifié?
Q-1616 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Cathy McLeod
(Kamloops—Thompson—Cariboo)
Date de la question
27 mars 2018
Réponse obtenue
22 mai 2018
Sujets
Détails du réponse
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