Q-1919 , 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne les méthodes employées par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, dont le commandement de l’armée (ci-après l’armée canadienne) pour savoir avec exactitude s’il y a lieu de s’inquiéter des incidents de torture ou du recours à celle-ci en Afghanistan durant la présence militaire du Canada dans ce pays : a) une étude a-t-elle été menée au sein de l’armée canadienne en 2006, en 2007 et en 2008, qui servait en tout ou en partie à établir si des soldats en Afghanistan ont, durant leur déploiement, vu quiconque de leur unité recourir à la torture et, dans l’affirmative, quels étaient les paramètres établis, ou, s’il était officiel, quel en était le mandat; b) si une telle étude a été menée, quels étaient les nom et poste institutionnel de la personne qui l’a commandée, et quelles sont les unités et personnes (noms et postes institutionnels) y participant et à quel titre, y compris la conduite, la supervision et l’évaluation de l’étude; c) si elle a été menée, l’étude a-t-elle été mise par écrit (quelle que soit la terminologie utilisée, comme un rapport, une note de service ou autre) et, dans l’affirmative, quels étaient le titre et les marques de référence du rapport ainsi que ses principales conclusions; d) si un rapport, une note de service ou un autre document (ci-après le rapport) a été rédigé, à qui dans la chaîne de commandement canadienne le rapport a-t-il remis ou mentionné et, en particulier, le commandant de l’armée, le commandant de la Force expéditionnaire du Canada, le chef d’état-major de la défense, le ministre de la Défense nationale et le premier ministre ont-ils été avisés des résultats de l’étude et, si des personnes occupant ces cinq postes à l’époque n’en ont pas été avisées, qui en a décidé ainsi et pourquoi; e) si un rapport a été rédigé, les conclusions ont-elles été acceptées et, dans l’affirmative, ont-elles influé sur les politiques ou pratiques à un quelconque égard et, si l’étude a été remise en question en tout ou en partie, quelles questions ont été soulevées sur l’étude et une recherche de suivi a-t-elle été effectuée pour répondre à une partie ou à la totalité des questions et, dans l’affirmative, quelle était la nature de la recherche de suivi; f) s’il y a bien eu une recherche de suivi (quelle qu’en soit la nature, comme la vérification de la méthodologie choisie ou encore la formulation des questions posées dans des entrevues ou un sondage), a-t-on demandé si une armée étrangère a mené des recherches similaires ou si la recherche canadienne reposait sur une recherche d’une autre armée et, dans l’affirmative, a-t-on songé si le US Army Research Institute a mené des recherches sur ce sujet et s’il a été consulté à l’égard des questions soulevées sur les résultats de la recherche canadienne; g) si elle a été menée, la recherche de suivi a-t-elle été mise par écrit (quelle que soit la terminologie utilisée, comme un rapport, une note de service ou autre) et, dans l’affirmative, quels étaient le titre et les marques de référence du rapport ainsi que ses principales conclusions; h) que la recherche de suivi ait été menée ou non, l’étude initiale et les rapports en découlant ont-ils été dissimulés (quelle que soit la terminologie utilisée de manière officielle ou non, comme « tabletté ») et, dans l’affirmative, qui en a décidé ainsi et pourquoi?