En ce qui concerne les dépenses liées aux poursuites ou procédures judiciaires depuis le 1er janvier 2016, ventilées selon le ministère ou l’organisme : a) quel est le montant dépensé total; b) dans chaque cas où plus de 25 000 $ ont été dépensés jusqu’à présent, quels sont les détails, y compris (i) le montant dépensé, (ii) le titre de l’instance, (iii) les parties en l’affaire, (iv) l’état actuel de l’affaire?
Q-2271 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
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