En ce qui concerne le financement, les subventions, les prêts et les garanties de prêts de plus de 1 000 $ que le gouvernement a accordés par l’intermédiaire du ministère du Patrimoine canadien depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails sur ce financement, ces subventions, ces prêts et ces garanties de prêts et pour chaque paiement, quel est le (i) nom du destinataire, (ii) la circonscription du destinataire, (iii) le programme pour lequel le financement, la subvention, le prêt ou la garantie de prêt a été accordé, (iv) la date à laquelle la demande a été reçue, (v) le montant du financement, de la subvention, du prêt ou de la garantie de prêt, (vi) la date à laquelle le paiement a été fait?
Q-653 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Bob Saroya
(Markham—Unionville)
Date de la question
5 décembre 2016
Réponse obtenue
30 janvier 2017
Sujets
Détails du réponse
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