En ce qui concerne les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation : a) quelle est la liste détaillée de chacun des 45 appels à l’action qui sont de compétence fédérale selon le gouvernement; b) quelle est la liste détaillée de toutes les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre chacun des appels à l’action de compétence fédérale; c) quelle est la liste détaillée des motifs qui expliquent les retards du gouvernement dans la mise en œuvre de chacun des appels à l’action de compétence fédérale; d) quelle est la liste détaillée des échéanciers prévus pour la mise en œuvre complète de chacun des appels à l’action; e) quelles sont les préoccupations du gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre complète des appels à l’action de compétence fédérale, ventilées par appel à l’action?
Q-823 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Détails de la question
Posée par
Charlie Angus
(Timmins—Baie James)
Date de la question
31 janvier 2017
Réponse obtenue
20 mars 2017
Sujets
Détails du réponse
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