Parlement du Canada

Q-846 , 42e législature, 1re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Détails de la question

Posée par
Tom Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan)
Date de la question
8 février 2017
Réponse obtenue
3 avril 2017
En ce qui concerne l’annonce du gouvernement relative à l’octroi de prêts remboursables de 372,5 millions de dollars à Bombardier : a) quelles sont les modalités de remboursement; b) quel devrait être le montant remboursé, ventilé par année, d’ici à ce que les prêts aient été remboursés; c) à quel taux d’intérêt Bombardier sera-t-elle assujettie?
Sujets
Bombardier Inc. Prêts du gouvernement

Détails du réponse

Réponse
8530-421-37
3 avril 2017
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