En ce qui concerne la section 2.33 du Rapport de l’automne de 2017 du vérificateur général du Canada qui précise, en référence à l’Agence du revenu du Canada (ARC), que les agents « ont donné des renseignements erronés dans près de 30 % des cas » : a) quelle mesure précise l’ARC a t elle adoptée depuis la publication du rapport pour mettre fin à la diffusion de renseignements erronés; b) quelles sont les plus récentes statistiques disponibles concernant la fréquence à laquelle l’ARC diffuse des renseignements erronés?
Q-47 , 43e législature, 1re session Du 5 décembre 2019 au 18 août 2020
Détails de la question
Posée par
Marty Morantz
(Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)
Date de la question
5 décembre 2019
Réponse obtenue
27 janvier 2020
Sujets
Détails du réponse
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