Q-545 , 43^e législature, 1^re session Du 5 décembre 2019 au 18 août 2020

En ce qui concerne l’utilisation des avis de sécurité, également appelés « indicateurs de menace à la sécurité (des employés) », appliqués aux utilisateurs du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC) d’Anciens Combattants Canada (ACC), du 4 novembre 2015 à aujourd’hui : a) combien y avait-il d’indicateurs de menace à la sécurité au début de cette période; b) combien de nouveaux indicateurs de menace à la sécurité ont été ajoutés pendant cette période; c) combien d’indicateurs de menace à la sécurité ont été supprimés pendant cette période; d) au total, combien de clients d’ACC font actuellement l’objet d’un indicateur de menace à la sécurité; e) parmi les nouveaux indicateurs de menace à la sécurité ajoutés depuis le 4 novembre 2015, combien d’utilisateurs du RPSC d’ACC ont été informés qu’un indicateur de menace à la sécurité avait été ajouté à leur dossier, et parmi ceux-ci, combien se sont vu expliquer la raison pour laquelle un indicateur de menace à la sécurité avait été ajouté à leur dossier; f) quelles sont les directives en vigueur à ACC en ce qui concerne les motifs valables pour inscrire un indicateur de menace à la sécurité dans le dossier d’un utilisateur du RPSC; g) quelles sont les directives en vigueur à ACC en ce qui concerne les services susceptibles d’être refusés à un utilisateur du RPSC dont le dossier comporte un indicateur de menace à la sécurité; h) du fait qu’un indicateur de menace à la sécurité a été inscrit à leur dossier pendant cette période, combien d’anciens combattants (i) se sont vu refuser des services ou une aide financière d’ACC, (ii) ont subi des retards dans la prestation de ces services?