En ce qui concerne l’initiative d’aliénation des biens immobiliers excédentaires fédéraux pour créer des logements abordables, depuis sa création en 2018 : pour chaque projet, quels organismes ou personnes morales ont bénéficié de l’initiative, ventilés par (i) le nom de l’organisme bénéficiaire, (ii) la ville dans laquelle l’organisme exerce ses activités, (iii) une brève description du projet et combien de logements seront construits ou rénovés, (iv) les biens cédés et l'adresse, (v) la date de début des travaux de réfection, (vi) si les logements sont présentement habités ou, si ce n'est pas le cas, la date prévue de l’intégration d’éventuels locataires?
Q-596 , 43e législature, 2e session Du 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Détails de la question
Posée par
Denis Trudel
(Longueuil—Saint-Hubert)
Date de la question
12 avril 2021
Réponse obtenue
28 mai 2021
Sujets
Détails du réponse
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