Q-1150 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la décision de l’Agence du revenu du Canada de révoquer l’enregistrement d’organisme de bienfaisance de la Canadian Zionist Cultural Association et d’autres organismes de bienfaisance juifs : a) pourquoi l’enregistrement de cette association culturelle a-t-il été révoqué; b) quand l’Agence du revenu du Canada a-t-elle commencé à enquêter sur cette association culturelle; c) qui a mené l’enquête sur l’association; d) quelles mesures de protection, s'il y a lieu, ont été prises pour empêcher que des préjugés antisémites à l’interne n’influencent l’évaluation de la Canadian Zionist Cultural Association par l’Agence du revenu du Canada; e) quelles mesures de protection, s'il y a lieu, ont été prises pour s’assurer que l’enquête de l'Agence du revenu du Canada sur l’association ne reposait pas sur des plaintes de groupes associés à de l’antisémitisme ou au Hamas; f) à quelle date le ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada a-t-il été informé du projet de l’Agence du revenu du Canada de révoquer l’enregistrement de l’association comme organisme de bienfaisance?