En ce qui concerne les Afghans dont les demandes d’immigration ou de réinstallation au Canada sont approuvées ou en cours de traitement et qui se trouvent actuellement dans des pays tiers, y compris le Pakistan: a) le gouvernement est-il au courant de cas où de telles personnes ont été détenues, expulsées ou renvoyées de force en Afghanistan pendant le traitement de leur demande auprès du Canada, et, le cas échéant, combien de cas ont été relevés; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour surveiller, suivre et prévenir l’expulsion de demandeurs ayant un dossier canadien actif, y compris ceux auxquels un numéro de demande a été attribué; c) quels sont les délais de traitement actuels pour ces demandes, y compris les délais moyens et médians, et combien de demandeurs sont toujours dans la file d’attente de traitement; d) quelles mesures diplomatiques ou opérationnelles le gouvernement a-t-il prises à l’égard des pays tiers, y compris le Pakistan, afin de prévenir le renvoi des personnes dont la demande est en cours de traitement par les autorités canadiennes; e) quelles mesures d’urgence sont en place pour accélérer ou prioriser le traitement des demandes des personnes qui sont exposées à un risque imminent d’expulsion ou de préjudice?
Q-1153 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Date de la question
28 avril 2026
Réponse obtenue
15 juin 2026
Réponse de
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Sujets
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