Q-1163 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’entrée potentielle au Canada d’individus affiliés à des entités inscrites sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel du Canada, y compris le Corps des Gardiens de la révolution islamique : a) depuis le 1^er janvier 2026, combien de personnes ont été déclarées interdites de territoire au Canada en raison de leurs liens avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique ou le régime iranien, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; b) depuis le 1^er janvier 2026, combien de personnes ayant des liens avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique ou le régime iranien ont vu leur visa, leur permis ou leur statut de résident permanent révoqué pour ces motifs, et quelles mesures ont été prises pour garantir leur départ du Canada; c) au 1^er janvier 2026, à combien le gouvernement estimait-il le nombre de personnes au Canada qui étaient interdites de territoire, ou potentiellement interdites de territoire, en raison de leurs liens avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique ou le régime iranien; d) si aucune estimation n’est disponible pour c), quelles mesures le gouvernement prend-il pour déterminer ce nombre; e) en ce qui concerne plus particulièrement la tenue de la Coupe du monde de la FIFA 2026 au Canada, les dispositions relatives à l’interdiction de territoire prévues par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliqueront-elles sans exception à tous les éventuels entrants et, si ce n'est pas le cas, quelles sont les exceptions qui seront accordées ou qui ont été accordées; f) a-t-on ou compte-t-on accorder l’entrée au Canada ou délivrer des visas ou des permis à des personnes ayant des liens connus ou présumés avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique ou le régime iranien dans le cadre de la Coupe du monde de la FIFA 2026 et, le cas échéant, à combien de personnes et en vertu de quels pouvoirs?