Q-1312 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : a) quels sont les politiques, lignes directrices et mécanismes de contrôle actuellement en place pour garantir l’impartialité de la publicité; b) quels ministères, organismes ou responsables sont chargés d’examiner les campagnes publicitaires; c) combien de campagnes publicitaires ont été examinées au cours de chacun des cinq derniers exercices; d) quelles campagnes ont été modifiées, reportées ou rejetées au cours de chacun des cinq derniers exercices en raison de préoccupations liées (i) à la partialité, (ii) à l’exactitude, (iii) au rapport qualité-prix; e) quels ont été les dépenses annuelles totales consacrées à la publicité gouvernementale au cours de cette période, ventilées par (i) campagne, (ii) ministère, (iii) support publicitaire; f) le gouvernement a-t-il évalué l’efficacité des mécanismes de surveillance indépendants de la publicité gouvernementale et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions; g) le gouvernement a-t-il examiné s’il convenait d’encourager l’adoption de normes similaires de surveillance de la publicité dans l’ensemble des provinces et des territoires et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions?