Q-804 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et les autres instruments de financement fédéraux destinés aux autobus électriques municipaux : a) quelles municipalités ont reçu des fonds du gouvernement pour des autobus électriques; b) quel montant chacune des municipalités en a) a-t-elle reçu, et pour combien d’autobus; c) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées concernant la contribution de ces autobus aux objectifs de réduction des émissions du Canada, et quels ont été les résultats de chaque évaluation; d) selon les informations portées à la connaissance du gouvernement, combien y a-t-il eu de cas où la durée de vie des batteries d’autobus électriques a été réduite ou de cas où le temps froid a empêché les autobus électroniques de fonctionner, et dans quelles municipalités le gouvernement a-t-il connaissance de ces cas; e) le gouvernement a-t-il conseillé aux municipalités de conserver leur parc actuel d’autobus à essence en cas de temps très froid qui empêche les autobus électriques de fonctionner correctement, et, dans le cas contraire, pourquoi?