Q-811 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Secteur de la prévention du crime de Sécurité publique Canada : a) quelle en est la structure organisationnelle, y compris les liens hiérarchiques entre le sous-ministre, le Ministre et les sous-unités ou directions responsables (i) des politiques et des programmes sur les crimes haineux, (ii) de la résilience communautaire et de la prévention de l’extrémisme, (iii) des autres grandes fonctions, y compris le trafic d’armes à feu; b) quels en sont le mandat et les pouvoirs, y compris les pouvoirs (programmes ministériels) et les engagements (lettre de mandat) qui en régissent le travail, surtout dans le domaine de la réduction des crimes haineux, de la prévention du trafic d’armes à feu et de la sécurité communautaire; c) quels indicateurs et cibles de rendement le Secteur utilise-t-il depuis 2018 pour mesurer ses succès, et quels résultats concrets ces cibles ont-elles permis d’atteindre, ventilés par exercice, notamment pour les indicateurs liés à la prévention des crimes haineux, de la réduction du trafic d’armes à feu, des projets de prévention du crime et des perceptions liées à la sécurité communautaire, et quelles actions sont prises quand une cible n’est pas atteinte; d) quels processus internes permettent d’établir les priorités et d’approuver les initiatives au sein du secteur (par exemple, l'approbation du financement des projets communautaires ou des nouvelles propositions de politiques), et quels changements, s'il y a lieu, ont été apportés depuis 2018 dans le but d’uniformiser le processus décisionnel ou de mieux définir la gouvernance (par exemple, à la suite d’audits ou d’évaluations internes); e) depuis 2018, qu’a fait le Secteur, précisément, pour s’attaquer aux crimes haineux et au trafic d’armes à feu, y compris les programmes lancés, le financement versé (avec le nombre de projets ou de bénéficiaires, ventilé par province et territoire), la formation offerte aux forces de l’ordre (avec le nombre d’agents ou d’organismes formés), et les partenariats ou groupes de travail mis sur pied, et comment ces efforts sont-ils coordonnés avec les autres ministères et organismes fédéraux; f) où en est la mise en œuvre des recommandations qui se sont retrouvées depuis 2018 dans les évaluations internes, les rapports du vérificateur général, les rapports des comités de la Chambre des communes ou les rapports des comités du Sénat et qui ont rapport au travail du Secteur, tel que la collecte de données, l'efficacité des programmes ou la coordination interministérielle, et que reste-t-il à faire?