En ce qui concerne le Programme d’indemnisation pour les armes à feu : a) quelles sont les prévisions du gouvernement quant (i) au nombre d’armes à feu qu’il prévoit de récupérer, (ii) au montant de l’indemnisation financière qu’il prévoit de verser dans le cadre de ce programme, au total et ventilé par municipalité ou région rurale et par province ou territoire; b) quel est le nombre d’armes à feu que le gouvernement prévoit de récupérer, ventilées par marque et modèle?
Q-819 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Steven Bonk
(Souris—Moose Mountain)
Date de la question
29 janvier 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Sujets
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