En ce qui concerne la consultation publique et la demande de commentaires menées par le gouvernement auprès des Canadiens et des parties intéressées du 20 septembre au 3 novembre 2025 au sujet de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique : a) combien de mémoires ont été reçus; b) des mémoires reçus, combien provenaient (i) d’associations industrielles ou commerciales, (ii) des provinces ou des territoires, (iii) d’organisations de la société civile, (iv) de groupes syndicaux ou autochtones, (v) d’universitaires et de personnes, (vi) d’autres groupes, ventilés par type; c) quels thèmes généraux sont ressortis, ventilés pour chacun des types de parties intéressées?
Q-820 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Shelby Kramp-Neuman
(Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga)
Date de la question
29 janvier 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées.
Toute question ou préoccupation concernant le contenu d’une réponse devrait être adressée à l’institution fédérale concernée, dont les coordonnées se trouvent ici :
Contacter le gouvernement du Canada - Canada.ca.
Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
Toute question ou préoccupation concernant le contenu d’une réponse devrait être adressée à l’institution fédérale concernée, dont les coordonnées se trouvent ici :
Contacter le gouvernement du Canada - Canada.ca.
Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
[]
{}