En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-540 inscrite au Feuilleton, comme quoi il « ne mettra pas en place le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier » : le gouvernement entend-il mettre en place le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier dans certaines parties du pays, ou sa décision de ne pas le mettre en place s’applique-t-elle à l’ensemble du pays?
Q-823 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Ellis Ross
(Skeena—Bulkley Valley)
Date de la question
2 février 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère de l'Environnement
Sujets
Détails du réponse
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