En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce remboursement, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation de a) par demandes pour une habitation neuve et par demandes pour une habitation existante; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire?
Q-831 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
William Stevenson
(Yellowhead)
Date de la question
3 février 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Ministère des Finances
Sujets
Détails du réponse
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