Q-838 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le fonds pour la remise canadienne sur le carbone et la taxe sur le carbone : a) les informations selon lesquelles 141 millions de dollars en chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone n’ont pas encore été encaissés sont-elles exactes et, si ce n'est pas le cas, quelle est la valeur des chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone qui n’ont pas encore été encaissés; b) le gouvernement sait-il pourquoi les chèques n’ont pas été encaissés et, le cas échéant, quelle est la ventilation par motif, y compris les estimations du gouvernement quant à la valeur des chèques associés à chaque motif (adresse erronée, nom erroné, décès, etc.); c) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été collecté grâce à la taxe sur le carbone; d) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été versé dans le cadre de la remise canadienne sur le carbone; e) si les recettes perçues en c) sont supérieures au montant versé en d), le gouvernement remboursera-t-il ces recettes provenant de la taxe sur le carbone aux Canadiens et, le cas échéant, de quelle manière, ou bien les conservera-t-il comme recettes générales?