En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves pour une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures et servant de résidence principale : a) combien de propriétaires ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; b) combien d’acheteurs d’une première habitation ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; c) quelle est la ventilation de a) selon que la propriété était une nouvelle construction ou une maison existante; d) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire?
Q-839 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
William Stevenson
(Yellowhead)
Date de la question
4 février 2026
Réponse obtenue
23 mars 2026
Réponse de
Agence du revenu du Canada
Sujets
Détails du réponse
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