Q-10 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : a) quel a été le montant perçu en droits au cours du dernier exercice, au total et ventilé par type de droits ou par élément; b) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a dépensé le montant perçu pour chacun des droits en a); c) pour lesquels des droits en a) le gouvernement a-t-il perçu plus d’argent qu’il n’en a dépensé pour le traitement de la demande en question, et, pour chacun de ces droits, quel montant a été (i) perçu auprès des demandeurs, (ii) dépensé en frais de traitement?