Q-1013 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne Transports Canada et l’aéroport international de Kelowna : a) quels sont les effectifs minimaux requis par Transports Canada pour l’aéroport international de Kelowna, ventilés par fonction et par exigence de certification, y compris pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs, les services de la circulation aérienne et les besoins opérationnels de l’aéroport; b) Transports Canada reçoit-il des rapports réguliers sur les effectifs de l’aéroport et, le cas échéant, quels ont été les effectifs enregistrés à l’aéroport, ventilés par fonction et par mois depuis le 1^er janvier 2022; c) Transports Canada a-t-il reçu des rapports indiquant que l’aéroport fonctionnait en dessous des niveaux d’effectifs minimaux obligatoires et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rapports, y compris, pour chacun, (i) la date et la durée de la pénurie, (ii) les fonctions pour lesquelles il y avait un manque de personnel et l’ampleur de ce manque, (iii) si des dérogations ou des mesures d’atténuation temporaires ont été approuvées et, le cas échéant, par qui; d) Transports Canada a-t-il reçu des évaluations des risques ou des rapports sur le système de gestion de la sécurité concernant les pénuries de personnel à l’aéroport depuis le 1^er janvier 2022 et, le cas échéant, (i) à quelles dates ont-ils été réalisés, (ii) quels dangers ont été relevés, (iii) quels niveaux de risque ont été attribués, (iv) quelles mesures d’atténuation ont été recommandées, (v) quelles mesures d’atténuation ont été mises en œuvre et à quelle date; e) Transports Canada a-t-il connaissance de la publication d’un avis aux aviateurs, de restrictions opérationnelles ou d’une réduction de la catégorie d’intervention d’urgence résultant directement de la pénurie de personnel à l’aéroport et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la date et un résumé de chacun; f) Transports Canada a-t-il mené des inspections, des audits ou des mesures d’application de la loi liés au manque de personnel à l’aéroport depuis le 1^er janvier 2022 et, le cas échéant, quelles ont été (i) les dates de chaque mesure, (ii) les conclusions, (iii) les plans de mesures correctives requis, (iv) les dates auxquelles les mesures correctives ont été menées à bien; g) quels sont les détails de toutes les communications envoyées ou reçues par Transports Canada concernant l’aéroport international de Kelowna depuis le 1^er janvier 2022, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le type de document, (v) le titre, (vi) un résumé du contenu, (vii) le numéro de suivi interne ou le numéro de dossier; h) quels financements fédéraux, s'il y a lieu, ont été accordés ou proposés pour remédier aux pénuries de personnel à l’aéroport international de Kelowna depuis le 1^er janvier 2022, et à quoi ont servi chacun de ces versements; i) quels sont le plan et le calendrier du gouvernement pour ramener les effectifs de l’aéroport à des niveaux pleinement conformes et sûrs?