En ce qui concerne tous les réinvestissements des recettes de vente, des redevances de propriété intellectuelle et des revenus par le gouvernement comme l’indique le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée et par poste de la manière dont ces fonds ont été réinvestis, en précisant, pour chaque dépense, le code des articles du Conseil du Trésor correspondant ainsi que les montants associés?
Q-1050 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Roman Baber
(York-Centre)
Date de la question
13 avril 2026
Réponse obtenue
29 mai 2026
Réponse de
3 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
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