Q-1072 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la publication par Pêches et Océans Canada, dans le Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques 3312, du rapport intitulé « Four Wind Energy Areas in the Offshore of Nova Scotia: A Description of the Primary Marine Ecosystem Features, Significant and Protected Areas, At-risk and Depleted Species, Fish and Fisheries, Science Surveys, and Other Human Uses that May Occur In and Around the French Bank, Middle Bank, Sable Island Bank, and Sydney Bight Areas » : a) pourquoi Pêches et Océans Canada a-t-il demandé la production de ce rapport; b) qui en a demandé la production; c) quels étaient les objectifs liés à la production de ce rapport; d) combien de temps et de ressources humaines ont été consacrés à la production de ce rapport; e) pourquoi ce rapport n’a-t-il pas été publié avant l’annonce politique de l’exploitation de l’énergie éolienne sur le plateau néo-écossais; f) pourquoi ce rapport n’a-t-il pas été soumis à l’examen par les pairs d’autres directions du Ministère, comme celles des Sciences et de la Gestion des pêches; g) pourquoi les auteurs utilisent-ils des données de l’industrie des pêches dans le rapport mais n'ont-ils pas consulté cette industrie; h) pourquoi le rapport omet-il l’analyse des Plans de gestion intégrée des pêches, des évaluations du potentiel de rétablissement et des programmes de rétablissement au titre de la Loi sur les espèces en péril de Pêches et Océans Canada pour les diverses espèces signalées comme étant en déclin (par exemple, morue des zones 4VsW/4Vn, merluche blanche, brosme); i) quelles décisions précises Pêches et Océans Canada a-t-il prises lesquelles ce rapport a été utilisé comme justification ou considération?