Q-1089 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les travaux du gouvernement liés au port de Churchill, au chemin de fer de la baie d’Hudson et au projet plus vaste du « Port de Churchill plus », y compris les déclarations du premier ministre du Manitoba indiquant que le gouvernement fédéral veut que du gaz naturel liquéfié soit expédié à partir de Churchill d’ici 2030 et que le soutien fédéral au projet pourrait être compromis si cet échéancier n’est pas respecté : a) le gouvernement a-t-il établi, officiellement ou officieusement, une cible, un objectif, une échéance, un point de référence, une condition ou une attente concernant le début des exportations de gaz naturel liquéfié à partir de Churchill d’ici 2030 et, le cas échéant, (i) à quelle date cette cible, condition ou attente a-t-elle été initialement adoptée, (ii) qui l’a adoptée, (iii) dans quel document, présentation, note de service, note d’information, lettre de mandat, compte rendu de décision, compte rendu de réunion, courriel, message texte ou autre communication est-elle consignée, (iv) quelle est exactement cette cible, condition ou attente; b) est-ce que le premier ministre, un ministre, un membre du personnel exonéré, le Bureau des grands projets, le Bureau du Conseil privé, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Développement économique Canada pour les Prairies, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ou tout autre fonctionnaire fédéral a indiqué au gouvernement du Manitoba, à l’Arctic Gateway Group, à la Société Couronne-Autochtones du Manitoba ou à toute autre partie que le soutien fédéral au projet Port de Churchill plus, au port de Churchill, à un corridor énergétique ou à l’infrastructure connexe pourrait être réduit, retardé, suspendu, reconsidéré ou retiré si du gaz naturel liquéfié n’était pas expédié à partir de Churchill d’ici 2030 et, le cas échéant, quels sont les détails de cette communication, y compris (i) qui a donné cette indication, (ii) à qui elle a été donnée, (iii) à quelle date, (iv) sous quelle forme, que ce soit un échange verbal, une réunion, un courriel, un message texte, une séance d’information ou une correspondance, écrite, (v) quels sont les détails de chaque communication; c) quels sont les ministères, organismes, sociétés d’État, groupes de travail, secrétariats ou bureaux de projet fédéraux qui participent actuellement à la planification, à l’évaluation, au financement, à la coordination, à la réglementation ou à l’avancement de tout projet d’exportation de gaz naturel liquéfié passant par Churchill, et quel est le rôle de chacun; d) le gouvernement a-t-il défini les exigences pratiques liées au transport de gaz naturel liquéfié passant par Churchill et, le cas échéant, quels sont les éléments jugés nécessaires, notamment en ce qui concerne (i) les installations de liquéfaction, (ii) les installations de stockage et de chargement du gaz naturel liquéfié, (iii) la modernisation du port, (iv) la modernisation des voies ferroviaires, (v) un pipeline ou tout autre corridor de collecte ou de transport énergétique, (vi) une capacité maritime ou de déglaçage accrue, (vii) une capacité de transport maritime tout au long de l’année ou pendant une saison allongée, (viii) toute infrastructure énergétique, routière, aéroportuaire, logistique ou de défense connexe; e) quels études, analyses, évaluations de marché, études techniques, études de transport, évaluations commerciales, prévisions de la demande, modèles financiers, évaluations des risques ou études de faisabilité le gouvernement a-t-il commandés, reçus, financés ou examinés depuis le 1^er janvier 2024, en ce qui concerne précisément les exportations de gaz naturel liquéfié passant par Churchill, et quels sont le titre, l’auteur, la date, le coût et l’état d’avancement de chacun; f) quelles exigences fédérales en matière d’évaluation, de permis, de réglementation, d’environnement, de sécurité maritime, de sécurité de la navigation, de sécurité ferroviaire et de consultation des Autochtones s’appliqueraient tout particulièrement aux installations de manutention, de stockage, de liquéfaction, de chargement, de transport ou d’exportation de gaz naturel liquéfié associées à Churchill, et quelles mesures le gouvernement a-t-il déjà prises pour déterminer, coordonner, rationaliser, substituer, supprimer ou ordonner ces exigences; g) quelles sont les estimations actuelles du gouvernement quant aux coûts d’investissement, aux coûts d’exploitation, à la structure de financement et au besoin total de financement public associés précisément au projet d’exportation de gaz naturel liquéfié passant par Churchill, notamment pour ce qui est des infrastructures ferroviaires, portuaires, maritimes, de pipeline, de stockage ou de brise-glace nécessaires, et quelle part de chaque montant devrait provenir de sources fédérales, provinciales, autochtones, municipales et du secteur privé; h) quelles sont les entités du secteur privé que le gouvernement a désignées comme investisseurs, promoteurs, opérateurs, expéditeurs, partenaires d’infrastructure ou clients clés potentiels pour tout projet de gaz naturel liquéfié passant par Churchill, et quels engagements, déclarations d’intérêt, accords de non-divulgation, protocoles d’entente ou listes de conditions a-t-il reçus, s'il y a lieu; i) de l’avis du gouvernement, quel rôle, s'il y a lieu, les exportations de gaz naturel liquéfié passant par Churchill jouent-elles dans la souveraineté de l’Arctique, la défense nationale, la sécurité continentale, la diversification du commerce ou le développement économique du Nord, et quels sont les documents qui définissent ce rôle; j) pour ce qui est de l’annonce d’un financement fédéral de 175 millions de dollars sur cinq ans à l’appui du chemin de fer de la baie d’Hudson et des activités d’avant-projet au port de Churchill, dont 125 millions de dollars seraient fournis dans le cadre du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs de Transports Canada et 50 millions de dollars proviendraient de Développement économique Canada pour les Prairies, (i) quelle partie de ce financement, s'il y a lieu, est destinée à soutenir la faisabilité, les conditions favorables ou la mise en œuvre future des exportations de gaz naturel liquéfié passant par Churchill, (ii) quels jalons ou livrables concrets associés au gaz naturel liquéfié, s'il y a lieu, sont liés à ces fonds, (iii) quelles analyses internes ou documents d’information relient ce financement à un objectif ou à une attente en matière de gaz naturel liquéfié à l’horizon 2030?