Q-1174 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement d’un financement d’environ 200 millions de dollars pour le projet de port spatial de la Nouvelle-Écosse auquel participe Maritime Launch Services : a) quel est le montant total des fonds engagés, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) programme ou voie de financement, (iii) type de financement (subvention, prêt, garantie d’emprunt, contribution remboursable), (iv) conditions associées au financement; b) quel processus a été utilisé pour l’approbation du financement, y compris (i) la tenue d’un appel d’offres, le cas échéant, (ii) les critères d’évaluation utilisés, (iii) les ministères, organismes ou conseillers externes qui ont participé à l’évaluation; c) quelles vérifications ont été effectuées avant d’approuver le financement, y compris (i) les évaluations de la viabilité financière, (ii) la structure du capital social et la propriété effective, (iii) les investissements ou les partenariats étrangers; d) quels sont les détails de chaque réunion tenue entre des responsables du gouvernement, y compris des ministres ou leurs bureaux, et des consultants externes, des lobbyistes ou des cabinets d’avocats relativement à Maritime Launch Services ou au projet de port spatial de la Nouvelle-Écosse, y compris (i) la date à laquelle elle a eu lieu, (ii) les noms et titres des participants, (iii) le type de réunion (zoom, en personne, etc.), (iv) l’ordre du jour; e) quels sont les détails de chaque réunion ayant eu lieu entre des responsables du gouvernement, y compris des ministres ou leurs bureaux, et toutes parties externes représentant des intérêts liés à Maritime Launch Services ou au projet de port spatial de la Nouvelle-Écosse, y compris (i) la date à laquelle elle a eu lieu, (ii) les noms et titres des participants, (iii) le type de réunion (zoom, en personne, etc.), (iv) l’ordre du jour; f) quels sont les détails des notes d’information, notes de service ou autres documents liés à ces réunions ou des communications préparées pour le ministre ou le sous-ministre, peu importe que ces documents soient disponibles au public ou non, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) les destinataires, (iv) le titre, (v) le type de document, (vi) le numéro de dossier?