Q-186 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’article 243 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui exige que les étrangers renvoyés du Canada remboursent les frais de renvoi en vertu des alinéas a) et b) s’ils demandent à revenir au Canada : a) quel est le montant total recouvré par le gouvernement au titre des frais de renvoi, ventilé selon les montants prévus aux alinéas 243a) et 243b) et par année civile depuis 2016; b) combien de ressortissants étrangers qui ont été renvoyés aux frais du gouvernement se sont vu refuser la réadmission pour ne pas avoir remboursé les frais de renvoi, ventilés selon les alinéas 243a) et 243b) et par année civile?