En ce qui concerne la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, ventilé par dossier dans lequel le gouvernement s’est impliqué : a) combien d'heures ont été investies par les fonctionnaires dans la défense de chaque dossier; b) quelle somme a été dépensée par le gouvernement dans la défense de chaque dossier; c) quelles ressources ont été mobilisées par le gouvernement dans la défense de chaque dossier, en spécifiant la somme pour chacune; d) quelle est la somme totale des frais juridiques engagés par le gouvernement, (i) ventilé par dossier, (ii) pour l’ensemble des dossiers?
Q-285 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Martin Champoux
(Drummond)
Date de la question
19 juin 2025
Réponse obtenue
29 octobre 2025
Réponse de
Ministère de la Justice
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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