Q-36 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) combien de personnes ont été admises au Canada en vertu de cette mesure spéciale en matière d’immigration à ce jour, ventilé par nationalité; b) quels sont les lieux d’établissement initiaux des personnes admises en vertu de la mesure spéciale en matière d’immigration, ventilés par province et territoire; c) quels critères d’admissibilité ont été appliqués pour évaluer les demandes en vertu de cette politique, particulièrement en ce qui concerne les preuves de déplacement ou la vulnérabilité au déplacement; d) un mécanisme a-t-il été mis en œuvre pour vérifier si les demandeurs avaient été déplacés, déplacés de force ou autrement touchés par les conditions citées comme justification à cette politique; e) pourquoi le gouvernement a-t-il réduit son engagement initial à l’égard de cette mesure humanitaire, le faisant passer de 15 000 à 11 000 personnes, et quels sont les facteurs ayant influencé cette décision; f) le gouvernement a-t-il consulté des organismes internationaux, des organismes humanitaires ou la société civile canadienne pour l’élaboration de cette politique et, le cas échéant, (i) quels organismes ont été consultés, (ii) quelle a été la portée de ces consultations, (iii) quelles rétroactions ou recommandations de ces consultations ont été incorporées?