Parlement du Canada

Q-396 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford)
Date de la question
2 octobre 2025
Réponse obtenue
19 novembre 2025
Réponse de
Ministère des Finances
En ce qui concerne les contre-mesures tarifaires canadiennes : a) en date du 1er octobre 2025, quel montant avait été perçu grâce aux contre-mesures tarifaires canadiennes entrées en vigueur le 4 mars 2025; b) quelle part de ce montant provenait des petites entreprises; c) quelle part de ce montant a été allouée à des programmes destinés aux petites entreprises, au total et ventilé par programme?
Sujets
Petites et moyennes entreprises Relations Canada-États-Unis Tarif des douanes et droits de douane

Détails du réponse

Détails des réponses

Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées. Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
Effacer la recherche
[]
{}