En ce qui concerne le gouvernement et le cannabis : a) à combien s’élèvent les revenus que le gouvernement a tirés des droits d’accise et d’autres taxes sur le cannabis, depuis janvier 2019, au total et ventilés par année; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire et par type de taxe ou de droit; c) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il aux mises en garde et à la prévention de l’utilisation du cannabis chaque année, au total et ventilé par campagne de sensibilisation ou de publicité?
Q-423 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Luc Berthold
(Mégantic—L'Érable—Lotbinière)
Date de la question
7 octobre 2025
Réponse obtenue
24 novembre 2025
Réponse de
2 institutions fédérales
Sujets
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