En ce qui concerne les sanctions gouvernementales imposées au Myanmar : a) quels sont le nombre et le nom des personnes, des organisations et des entreprises associées à la Tatmadaw qui font actuellement l’objet de sanctions du gouvernement, ventilés par (i) personnes directement employées par la Tatmadaw ou occupant un poste de direction au sein de la Tatmadaw, (ii) personnes associées à des organisations paramilitaires alignées ou associées à la Tatmadaw, (iii) organisations et entreprises ayant des liens avec la Tatmadaw, (iv) entreprises ayant des activités commerciales au Myanmar; b) des études ont-elles été menées sur la possibilité d’étendre les sanctions contre la Tatmadaw et les personnes et organisations qui y sont associées et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque étude; c) les sanctions canadiennes et internationales ont-elles un impact mesurable sur la capacité de la Tatmadaw à mener des opérations de combat et, le cas échéant, quel est cet impact; d) le gouvernement s’est-il penché sur les liens entre le conflit au Myanmar et le commerce de drogues illicites au Canada et, le cas échéant, quels sont ces liens?
Q-480 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Sandra Cobena
(Newmarket—Aurora)
Date de la question
20 octobre 2025
Réponse obtenue
5 décembre 2025
Réponse de
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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