Q-518 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee)
Date de la question
22 octobre 2025
Réponse obtenue
8 décembre 2025
Réponse de
3 institutions fédérales
En ce qui concerne les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le dossier de la ferme d’élevage d’autruches d’Edgewood, en Colombie-Britannique : a) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement à cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par le ministère de la Justice relativement à toute mesure prise dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par la Gendarmerie royale du Canada relativement à toute mesure ou opération menée dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il eu des dépenses publiques liées à la ferme qui ne sont pas incluses dans les réponses données en a) à f) et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le montant de chaque dépense?
Sujets

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