Q-519 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) depuis sa création en 2017, quelle proportion du portefeuille total de prêts de la Banque de l’infrastructure du Canada a été consacrée à des projets impliquant des entrepreneurs, des sous-traitants, des fournisseurs ou des chantiers navals étrangers; b) quels sont les projets en a) et avec quelles entités étrangères chaque projet a-t-il été mené; c) quels critères la Banque de l’infrastructure du Canada utilise-t-elle pour établir la note « Valeur pour le Canada » qui permet de déterminer si un projet est admissible; d) quel était le nombre de projets en a), et quels sont ces projets, pour lesquels la Banque de l’infrastructure du Canada savait, avant la signature de l’accord de prêt, que des entrepreneurs étrangers étaient impliqués; e) depuis 2020, (i) combien de projets financés par la Banque de l’infrastructure du Canada ont fait l’objet d’un examen visant à détecter les vulnérabilités en matière de sécurité nationale ou de chaîne d’approvisionnement à n’importe quelle étape du projet, y compris avant ou après la clôture financière, (ii) quels sont ces projets, (iii) quels ont été les résultats de ces examens; f) quels processus de diligence raisonnable le gouvernement utilise-t-il pour vérifier que les infrastructures construites à l’étranger et financées par la Banque de l’infrastructure du Canada sont conformes aux normes canadiennes en matière de travail, d’environnement et de droits de la personne?