Q-53 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et l’exigence de soumettre un plan de projet à Ressources naturelles Canada et de recevoir une évaluation initiale de projet pour chaque projet qualifié de captage, d’utilisation et de stockage de carbone : a) combien de plans de projet ont été soumis à Ressources naturelles Canada jusqu’à présent dans le cadre du processus de qualification au Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; b) combien d’évaluations initiales de projet ont été délivrées par Ressources naturelles Canada relativement à des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone; c) pour chaque plan de projet soumis à ce jour, combien de temps s’est écoulé de la soumission du plan de projet à la délivrance de l’évaluation; d) pour chaque plan soumis mais pour lequel Ressources naturelles Canada n’a pas encore délivré d’évaluation, à quelle date le plan a-t-il été reçu par Ressources naturelles Canada; e) parmi les plans de projet pour lesquels (i) une évaluation a été reçue, (ii) une évaluation n’a pas été reçue, combien ont nécessité l’envoi d’information supplémentaire ou une révision par rapport au contenu de la soumission d’origine; f) combien de plans de projet ont été rejetés ou n’ont pas été jugés qualifiés pour la délivrance d’une évaluation initiale de projet; g) quelle est la valeur projetée en dollars des crédits d’impôt à l’investissement pouvant être demandés pour les projets ayant reçu une évaluation initiale?