Q-534 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’importation de pneus chinois de qualité commerciale pour camions et autobus et ses répercussions possibles pour l’industrie canadienne et les emplois au Canada : a) pour chaque année à compter de 2019, combien de pneus de qualité commerciale pour camions et autobus a-t-on importés au Canada de la Chine, combien de conteneurs de ces pneus a-t-on importés, combien de ces conteneurs l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle inspectés, et combien d’expéditions, par conteneur ou par d’autres moyens, ont été désignées comme pouvant avoir un lien avec le travail forcé ou l’esclavage; b) depuis 2015, combien de fois le gouvernement a-t-il invoqué l’article 53 ou l’article 55 du Tarif des douanes pour protéger les industries canadiennes, quelles industries ont été visées, combien d’emplois estime-t-on avoir protégés de cette manière, et quels ont été les critères ou les seuils franchis qui ont justifié le déclenchement d’une enquête antidumping, l’application de mesures de sauvegarde ou l’institution de droits à titre de rétorsion par le gouvernement dans chaque cas; c) quelles évaluations le gouvernement a-t-il menées sur les répercussions des importations de pneus chinois sur l’industrie canadienne du rechapage de pneus, et quelles conclusions a-t-il tirées sur le nombre estimé d’emplois canadiens menacés, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie canadienne du rechapage découlant du dumping pour la sécurité nationale et la chaîne d’approvisionnement, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie du rechapage sur les parcs de véhicules commerciaux canadiens, ainsi que les régions, les provinces ou les collectivités les plus susceptibles de souffrir de la perte de cette industrie; d) le gouvernement a-t-il reçu des commentaires, des mémoires ou des lettres de l’industrie canadienne du rechapage ou d’autres parties prenantes au sujet du dumping de pneus par la Chine, et, le cas échéant, qui en étaient les auteurs, à quelles dates ont-ils été communiqués et quelle a été la nature de la réponse du gouvernement; e) quelles considérations, y compris les relations commerciales et diplomatiques avec la Chine, ont orienté les décisions du gouvernement à ce sujet; f) depuis 2019, combien de fois l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle entrepris un examen ou une enquête antidumping concernant des produits importés de la Chine, ventilées par année, et quels sont les détails de chaque examen et de chaque enquête, y compris l’industrie ou le produit visé, les mesures prises en conséquence, le nombre estimé d’emplois canadiens qui ont été protégés et les considérations ou les seuils qui ont conduit l’Agence à entreprendre l’examen ou l’enquête?