Q-539 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne la décision du ministère des Pêches et des Océans de fermer la pêche commerciale au maquereau au Canada atlantique : a) quelle était la quantité de maquereau dans la région avant le moratoire; b) quelle est la quantité de maquereau dans la région maintenant; c) à quand remonte la dernière fois où la quantité de maquereau dans la région a été jugée satisfaisante pour ne pas imposer de moratoire; d) quel seuil permettrait de lever le moratoire sur le maquereau en ce qui concerne la (i) taille du maquereau, (ii) taille de la biomasse; e) à quand remonte la dernière évaluation de la biomasse à partir des données sur le maquereau et quels ministères et effectifs ont participé à la collecte de données; f) quels modèles ou méthodologies scientifiques ont été utilisés exactement dans les évaluations de la biomasse et des stocks; g) qui a participé à la prise de décision concernant le moratoire, y compris les (i) ministères, (ii) représentants du gouvernement, (iii) organismes consultatifs tiers, (iv) représentants gouvernementaux provinciaux, (v) ministères provinciaux, (vi) professionnels de l’industrie; h) quels indicateurs ou critères de référence sont utilisés pour évaluer les progrès du rétablissement de l’espèce pendant le moratoire; i) les perspectives locales et régionales sont-elles prises en compte dans la surveillance de la santé des stocks; j) en quoi l’évaluation des stocks de maquereau au Canada correspond-elle aux évaluations réalisées par d’autres administrations aux prises avec des problèmes similaires ou en diffère-t-elle; k) le Canada collabore-t-il avec d’autres administrations pour mener une action concertée en ce qui concerne les stocks de maquereau, et, le cas échéant, quels sont les détails; l) quelles évaluations des conséquences économiques ont été réalisées avant l’imposition du moratoire; m) quelle évaluation le gouvernement fait-il des conséquences du moratoire sur le commerce du maquereau au Canada?