En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard?
Q-557 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Clifford Small
(Central Newfoundland)
Date de la question
13 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
Les réponses aux questions écrites sont fournies par les institutions fédérales concernées. Pour toute question d’accessibilité ou information supplémentaire, consultez la page À propos.
[]
{}