En ce qui concerne toutes les acquisitions de terrains, d’immeubles non domiciliaires et d’immeubles domiciliaires consignées au volume III des Comptes publics du Canada de 2025 : a) pour chaque acquisition, (i) quelle était l’adresse ou l’emplacement, (ii) de quel type de propriété s’agissait-il, (iii) quelle était la description détaillée de la propriété (superficie, grandeur du terrain, etc.), (iv) combien la propriété a-t-elle été payée, (v) de qui a-t-elle été achetée, (vi) pourquoi cette acquisition a-t-elle eu lieu, (vii) quel ministère, organisme ou société d’État a fait l’acquisition de la propriété, (viii) quel ministère, organisme ou société d’État utilisera la propriété acquise; b) pour chaque acquisition ayant fait l'objet d'une évaluation a été réalisée, (i) quelle était la valeur évaluée, (ii) qui a fait l’évaluation?
Q-577 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Connie Cody
(Cambridge)
Date de la question
17 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
32 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
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