Q-580 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Dean Allison (Niagara-Ouest)
Date de la question
17 novembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
24 institutions fédérales
En ce qui concerne l’obligation de vaccination contre la COVID-19 pour les employés, les entrepreneurs et les travailleurs temporaires travaillant pour la fonction publique : a) combien d’employés et de travailleurs temporaires ont été mis à pied parce qu’ils n’étaient pas vaccinés contre la COVID-19, ventilé par (i) ministère, (ii) poste, (iii) type d’emploi (temps plein, temporaire, contractuel); b) combien d’employés et de travailleurs temporaires ont eu une suspension de salaire parce qu’ils n’étaient pas vaccinés contre la COVID-19, en donnant une ventilation par (i) ministère, (ii) poste, (iii) type d’emploi (temps plein, temporaire, contractuel); c) des griefs ont-ils été déposés contre le gouvernement à cause de l’obligation de vaccination contre la COVID-19 liée à l’emploi; d) si la réponse à (c) est affirmative, pour chaque grief, (i) quel est le ministère, (ii) quel est le poste, (iii) quel est le grief, (iv) où en est le grief, (v) quel est le montant d’argent payé à l’employé, (vi) le gouvernement a-t-il présenté des excuses pour ses mesures; e) le gouvernement a-t-il reçu des demandes d’exemption pour des motifs religieux concernant l’obligation de vaccination contre la COVID-19 liée à l’emploi; f) si la réponse à e) est affirmative, combien y a-t-il eu de demandes d’exemption pour motifs religieux, en donnant une ventilation par (i) ministère, (ii) issue de la demande, (iii) personne ayant examiné la demande d’exemption?
Sujets

Détails du réponse

Détails des réponses

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