Q-593 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le financement public et l’efficacité de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, gérée par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes : a) depuis 2019, combien des signalements faits par la Ligne d’urgence aux forces de l’ordre ont donné lieu à (i) l’ouverture d’enquêtes, (ii) des accusations en vertu de l’article 279.01 ou des dispositions connexes du Code criminel, (iii) des condamnations pour des infractions liées à la traite des personnes; b) quels commentaires, s'il y a lieu, Sécurité publique Canada ou la Gendarmerie royale du Canada ont-ils reçus de la part de leurs partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux chargés de l’application de la loi concernant l’utilité, la qualité ou la rapidité des signalements reçus de la Ligne d’urgence; c) le gouvernement a-t-il mené des audits, des évaluations ou des examens d’optimisation des ressources, ou a-t-il connaissance d’audits, d’évaluations ou d’examens d’optimisation des ressources qui ont été menés par ou pour le gouvernement, sur le fonctionnement de la Ligne d’urgence depuis 2019 et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacun, les conclusions concernant la rentabilité et les résultats pour les victimes?