Q-608 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les fonds destinés à la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que tous les fonds consacrés à ce dossier depuis sa création : a) quels sont l’objectif, le mandat et la fonction opérationnelle des fonds destinés au dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux; b) combien de fonds a-t-on affectés, réservés et dépensés pour la gestion de ce dossier, ventilés par année depuis la création du dossier; c) quels sont les détails de toutes les dépenses qui ont été faites, y compris (i) le montant des dépenses, (ii) la date des dépenses, (iii) l’organisation ou l’entreprise bénéficiaire, (iv) l’objectif de l’activité financée; d) a-t-on fait appel à des entrepreneurs et à des fournisseurs tiers pour ce dossier, et, le cas échéant, quels sont les détails connexes, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la forme d’attribution du contrat (par appel d’offres public ou attribution à un fournisseur unique); e) quel fonctionnaire ou quel poste au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la surveillance et des décisions concernant ces fonds?