Q-613 , 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le financement du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise relevant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds fournis par le biais de ce mécanisme depuis sa création : a) quels sont l’objectif, le mandat et le rôle opérationnel du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise; b) quel est le montant des fonds alloués, engagés et dépensés par le biais de ce mécanisme chaque année depuis sa création; c) quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées par le biais de ce mécanisme, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou l’entreprise bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; d) des tiers, prestataires de services ou partenaires de mise en œuvre ont-ils été engagés par le biais de ce mécanisme et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du prestataire, (ii) le montant du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) si le contrat a été attribué de manière concurrentielle ou à un fournisseur unique; e) quel fonctionnaire ou poste du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la supervision et de la prise de décision concernant ce financement?