Q-643 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Détails de la question

Posée par
Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt)
Date de la question
3 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
Ministère des Finances
En ce qui concerne les affirmations d’Algoma Steel selon lesquelles le gouvernement était au courant que l’entreprise licencierait des employés à Sault Ste. Marie quand il a accepté de lui apporter une aide sous la forme d’un prêt de 400 millions de dollars : a) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que le plan d’affaires d’Algoma Steel comportait des licenciements à Sault Ste. Marie; b) à quelle date le gouvernement a-t-il accepté de fournir un prêt de 400 millions de dollars; c) le gouvernement avait-il obtenu de quelconques garanties d’emploi dans ses négociations avec Algoma Steel avant d’offrir le prêt de 400 millions, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces garanties?
Sujets

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