En ce qui concerne la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : a) ventilé par année depuis la mise en place de la remise, en moyenne, quel montant les entreprises ont-elles reçu par employé, ventilé selon les fourchettes suivantes (i) 1 à 50, (ii) 51 à 100, (iii) 101 à 150, (iv) 151 à 200, (v) plus de 200 employés; b) quel est le montant total des fonds restant à distribuer dans le cadre de ce programme?
Q-665 , 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui
Détails de la question
Posée par
Fred Davies
(Niagara-Sud)
Date de la question
8 décembre 2025
Réponse obtenue
26 janvier 2026
Réponse de
2 institutions fédérales
Sujets
Détails du réponse
Détails des réponses
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